Vers un système à trois étages

Le premier niveau passerait par la réalisation de bilans par module. Une attestation de mise en place de mesures pour le respect de la réglementation liée à l’environnement serait alors délivrée par les chambres d’agriculture. Les aides Pac liées à la conditionnalité pourraient être conditionnées aux respects de ces exigences réglementaires.
D’autres aides seraient obtenues dans le cas de bilans favorables pour la biodiversité ou l’énergie par exemple.
Le deuxième niveau conduirait à un diagnostic avec, pour chaque thème, une obligation de résultats. Un cahier des charges serait alors construit sur les propositions de différents acteurs et par production. Cette certification de deuxième niveau offrirait par exemple, pour le volet réduction des utilisations des produits phytos, une exonération de TGAP relevant de la loi sur l’eau. L’idée d’une réduction d’impôt à hauteur de l’investissement pour la certification est aussi évoquée tout comme l’inscription de l’engagement de l’agriculteur dans la démarche sur l’étiquette de ses produits.
Enfin le troisième niveau consisterait à obtenir la certification “haute efficacité environnementale”. Cette reconnaissance serait réservée aux exploitations qui sont certifiées pour les cinq thématiques. Une aide spécifique reste encore à imaginer.
Les agriculteurs déjà engagés dans des démarches qualité (biologique, durable ou raisonnée) seraient directement intégrés au dispositif.