Les premiers décrets du Grenelle avant Noël

Par ailleurs, les 34 comités de pilotages opérationnels prévus par le Grenelle seront mis en place avant la mi-décembre certains d’entre eux devant présenter des textes législatifs. Un premier paquet de textes législatifs, dont la loi sur les OGM ou les normes dans le bâtiment, sera ainsi soumis au Parlement dès décembre pour adoption avant le 9 février. Ce paquet devrait également inclure le système de bonus/malus sur une vingtaine de familles de produits. La loi sur OGM actera la création d’une Haute autorité indépendante ainsi que les principes de responsabilité, de transparence sur les surfaces concernées et de précaution. Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche. En attendant l’adoption de la loi, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, la France devant déclencher la “clause de sauvegarde” auprès de la Commission européenne. Un second paquet de textes législatifs sera soumis au Parlement en avril, après les élections municipales.