L’après-Grenelle et les dossiers réglementaires

Certains sont déjà dans des phases de finalisation. C’est le cas de la transposition en droit français de la directive européenne sur les OGM, de la directive 2004/35CE sur la responsabilité environnementale ou encore de la révision de la directive 91/414CE qui régit l’homologation des produits phytosanitaires au niveau européen.Pour Christine Brunel-Ligneau responsable du département qualité alimentation et environnement de Bayer CropScience dans le cas de la mise au point de nouveaux produits il est question, entre autres, de protection des données. « Un point fondamental pour la recherche privée mais qui se heurte au besoin de transparence totale de l’expertise et des données environnementales exposées dans le discours du président de la République dans le cadre du Grenelle. »D’autres textes étaient déjà formulés et se sont inscrits comme base des conclusions du Grenelle : le décret ou l’arrêté d’interdiction des épandages aériens ; l’avis relatif au retrait progressif du marché des 53 substances actives classées CMR ou de leur substitution (47 à l’origine) ; le Plan national santé environnement II ; les objectifs fixés par la directive Cadre Eau (bon état de la qualité écologique et chimique des eaux) avec les Sdages (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) ou le PDRH (programme de développement rural hexagonal).