La Commission mixte paritaire reconduit le texte de loi sur les OGM

La commission mixte paritaire (CMP) réunie en urgence par le Premier ministre, François Fillon, le 14 mai a décidé de reconduire le projet de loi, y compris l’article 1, très controversé. La CMP a choisi d’ignorer le rebondissement survenu mardi à l’Assemblée, avec l’adoption de la motion de procédure déposé par le député communiste Chassaigne qui a bloqué de fait l’examen du texte. Le vote définitif du texte en Assemblée interviendra à la fin du mois. Lors de ce prochain vote, il sera impossible pour les parlementaires de déposer de nouveaux amendements.