La loi sur la responsabilité environnementale adoptée

Le 25 juin, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté en première lecture par les députés. Il introduit le principe du polleur-payeur dans le droit français. Ce texte transpose une directive européenne de 2004 pour laquelle la France a tardé à se mettre en conformité. Ainsi, la France qui ambitionne pendant sa présidence à la tête de l’Union européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre se devait, d’entrée de jeu, d’être en phase avec la réglementation environnementale. Ce texte consacre le préjudice écologique pouvant être causé à l’eau, au sol, aux espèces et habitats naturels protégés visés par la directive oiseaux et habitats. Le texte se place aussi sur le créneau de la prévention concernant les activités qui pourraient nuire à l’environnement. Enfin, une autre disposition concerne la non confidentialité de certaines informations sur les OGM lors des demandes d’autorisation.