L’essentiel des textes sur l’agriculture figure dans la loi 2

Le volet législatif relatif à l’agriculture a été introduit dans le projet de loi Grenelle 2, nommé « loi d’accélération de la mutation environnementale de la société ». Il est en cours de validation au sein du gouvernement et devrait passer devant le Parlement fin 2008-début 2009. Le gouvernement entend en effet en avoir validé les grandes lignes avant l’examen du Grenelle 1 par l’assemblée nationale, programmé le 7 octobre. Grenelle 2 se découpe en six titres : Bâtiments et urbanisme, Transports, Energie et Climat, Biodiversité, Risques santé et déchets, Gouvernance. Les dispositions relatives à l’agriculture et la sylviculture sont majoritairement abordées dans le volet Biodiversité.
Le plan Ecophyto 2018 pour une utilisation durable des pesticides a été présenté le 10 septembre en conseil des ministres par Michel Barnier.