Grenelle de l’environnement : le cadre de l’agriculture durable enteriné

Le “Grenelle 1” est avant tout une loi d’orientation, elle, devra être déclinée, en termes pratiques, par le Grenelle 2, dont le contenu est en cours d’adaptation. Elle
rappelle des objectifs à long terme sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés.

Cette loi donne le cadre d’une agriculture durable et de qualité au sein de l’article 28.

La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé dès 2009.

Pour les pesticides, l’objectif de réduction à 50 % en 10 ans portent aussi sur les biocides, en accélérant «  la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point ». Quant au retrait des 40 molécules préoccupantes, il se fera en fonction « de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l’homme », soit « trente au plus tard en 2009, dix d’ici à la fin 2010. Pour les pesticides contenant des substances préoccupantesLa création de la certification haute valeur environnementale est validée avec un objectif de 50 % d’exploitations engagées dans la démarche en 2012.

Un plan d’urgence pour préserver les abeilles va être mis en place des 2009 : « Il s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante ”relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques. »

Parmi les amendements déjà retenus par la Commission des affaires économiques et adoptés par l’Assemblée figurent : la déclaration obligatoire des ruches à compter du 1er janvier 2010, la contribution des bandes enherbées à la continuité écologique de la trame verte et bleue, la mise en place d’un crédit d’impôt pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’exploitation…

Par ailleurs, pour protéger les périmètres de captage d’eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces en bio et à l’agriculture faiblement utilisatrice d’intrants. Les prélèvements en eaux seront aussi adaptés aux ressources par le biais d’une gestion collective et la construction de stockages, tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage.