Grenelle 2 espéré avant l’été

Le Conseil des ministres a donné le 7 janvier son aval pour lancer la procédure législative du Grenelle 2. Cette loi devrait être débattue à partir du mois de mars, Jean-Louis Borloo espérant une adoption avant l’été. Selon la formule dorénavant consacrée par le ministre pour Grenelle II, cette «boite à outils » met en œuvre les engagements du Grenelle I. Ce premier volet ayant été adopté à l’automne à l’Assemblée et dont la programmation au Sénat est prévue à compter du 27 janvier. Les dispositions relatives à l’agriculture sont présentées dans l’axe biodiversité. Parmi les mesures fortes : l’encadrement des activités de vente, de conseil et d’utilisation des pesticides (certificat obligatoire), la mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale, la protection des zones humides et de la qualité des eaux avec la généralisation de l’agriculture biologique autour des zones de captage. Les bandes enherbées le long des cours d’eau seront mise en place pour tout exploitant agricole. Dès 2012 l’affichage du prix carbone des produits et service sera obligatoire. Il informera les consommateurs des rejets polluants nécessaires à la fabrication du produit. .