Un projet de décret pour le solaire au sol

Le gouvernement finalise un projet de décret pour lever l’incertitude juridique autour des installations photovoltaïques au sol. C’est un préalable à leur développement massif, prévu par le plan Borloo sur les énergies renouvelables. L’instruction administrative de la plupart des projets (> 250 kilowatts crête) nécessitera un permis de construire, une étude d’impact et une enquête publique. Le projet de décret prévoit également une simplification des procédures administratives issues de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. «Ce projet renforce le volet environnemental du droit de l’urbanisme, mais le réduit à une approche au cas par cas», regrette Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, porte-parole de FNE. Selon lui, un schéma de développement du photovoltaïque, comparable aux zones de développement de l’éolien (ZDE), aurait dû être prévu. Ce projet de décret devrait, pour les particuliers, faire passer le nombre de procédures pour l’installation de panneaux de 7 à 2.