La directive cadre ne fait pas l’unanimité

La présidence tchèque espérait faire voter le projet de directive cadre communautaire sur la protection des sols en discussion depuis 2006 mais ses efforts auront été vains. Certains pays s’opposent toujours à l’adoption d’un texte législatif qu’ils jugent mal adapté, voire inutile (c’est le cas de l’Allemagne par exemple). La France, bien qu’en accord sur le principe, réfute certaines dispositions jugées trop contraignantes, par exemple établir l’exhaustivité des sites pollués. « Les sols soulèvent des questions très sensibles de propriété privée et sont liés à des enjeux économiques et industriels », rappelait récemment Didier Rat, chargé de mission Sols au ministère de l’agriculture. Si la directive n’est pas sur la liste des priorités de la Suède qui exercera la présidence de l’UE au cours du second semestre 2009, elle l’est sur celle de l’Espagne qui lui succédera le 1er janvier 2010, selon Karl-Friedrich Falkenberg, le directeur général des services de l’environnement de la Commission européenne.