Premièrement, un nouveau règlement remplacera la directive 91/414/CEE encadrant la mise sur le marché des produits. Il a pour objectif d’harmoniser les procédures, les délais d’évaluation et d’autorisation au niveau européen. Mais aussi de renforcer la protection du consommateur, de l’applicateur et de l’environnement. Il permettra notamment de lutter contre les contrefaçons de produits phytopharmaceutiques et de réduire les distorsions de concurrence entre les membres.
Deuxièmement, la mise en place de la directive sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques. Par la formation des agriculteurs, des distributeurs et des conseillers techniques ou encore par le contrôle du matériel de distribution, elle entend diminuer les risques liés à l’utilisation des pesticides.
La directive lie les États membres autour d’un résultat à atteindre, mais leur laisse le choix de la forme et des moyens qu’ils adopteront pour réaliser les objectifs communautaires dans leur cadre juridique interne. Son objectif est de rapprocher et d’harmoniser les législations nationales.
Le règlement est d’application directe : il s’impose immédiatement dans tous les États membres et sans aucune autre intervention préalable de la part des autorités nationales.