Ce sera 17 euros la tonne de CO2

Nicolas Sarkozy a tranché le 10 septembre, en visite à Culoz dans l’Ain : le prix de départ de la tonne de CO2 sera de 17 euros, ce qui représentera pour l’utilisateur un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence. La taxe carbone ou contribution climat énergie (CCE) entrera en application dès 2010, a rappelé le Chef de l’Etat. Sa montée en puissance sera progressive, Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2 dont notamment l’électricité. La CCE devrait rapporter de l’ordre de 4,3 milliards d’euros par an. Une somme qui sera placée dans un fonds autonome et dont utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante comme l’avaient souhaité les experts réunis autour de Michel Rocard.

85 euros en plus par an pour les ménages
Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer et par an selon les calculs établis à partir du modèle de l’Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (Ademe) mais avec une compensation qui prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu, soit du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables.

Suppression de la taxe professionnelle
Côté entreprises, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait largement le surcoût engendré par la taxe carbone. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs pour lesquels des consultations vont être engagées.