Algues vertes, l’État renonce à faire appel

Après plusieurs mois de bataille avec les associations environnementales, l’État a finalement décidé de reconnaître sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne. Le gouvernement a renoncé, le 3 novembre, à faire appel de sa condamnation par la justice administrative en 2007 pour la profusion de la « laitue de mer » sur les côtes bretonnes, à l’ouverture de son procès devant la cour administrative d’appel de Nantes. La cour a malgré tout tenu l’audience prévue, en l’absence de tout représentant de l’État. Le rapporteur public a demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l’environnement par rapport à la première instance. Il a ainsi exigé 15 000 euros (contre 2 000 euros lors de la condamnation en 2007) pour Eaux et Rivières de Bretagne et 3 000 euros pour les trois autres associations (contre un euro symbolique en 2007). Dans les prochaines semaines, la cour administrative d’appel de Nantes devra se prononcer sur la validité du retrait d’appel de l’État. Si ce retrait n’est pas accepté, elle se prononcera sur le fond du dossier.