Des actifs naturels en “réserve”
Le principe est le suivant : CDC biodiversité souhaite permettre à des maîtres d’ouvrages de compenser les atteintes que leur activité peut porter à la biodiversité. Il s’agit pour eux, de respecter une obligation figurant dans la loi de 1976 (voir encadré). La filiale de la Caisse des dépôts acquiert donc des terrains qu’elle restaure, afin de créer un « surplus de biodiversité ». Il peut alors être échangé avec des maîtres d’ouvrages demandeurs. L’ambition aujourd’hui est « d’anticiper cette demande et d’avoir « en réserve » ces unités d’échange de biodiversité », explique Jean-Christophe Benoît, de CDC Biodiversité.
Ainsi, dans la plaine de la Crau, en Provence, CDC Biodiversité a lancé en 2008 une première opération de réhabilitation du coussoul, une steppe méditerranéenne, milieu écologiquement riche et rare qui abrite des espèces menacées. Au cours des trois prochaines années, quatre autres sites devraient être restaurés afin de créer cette réserve d’actifs naturels.
La loi de 1976 impose aux aménageurs du territoire, en tant que maîtres d’ouvrages, en premier lieu d’éviter les impacts sur la biodiversité, ensuite de réduire ceux qui n’auront pas pu être évités, et en dernier recours de compenser ceux qui n’auront pu être ni évités ni réduits. La compensation consiste à financer et réaliser une action générant un gain pour la biodiversité jugé au moins équivalent à la perte provoquée.