OGM : la loi du 25 juin 2008 est inapplicable

Légiférer sur les OGM ? Une mission quasi impossible, à Paris comme à Bruxelles. Deux ans après son adoption, la loi du 25 juin 2008 reste très largement inapplicable, conclut un rapport présenté le 6 octobre par les députés Antoine Herth (UMP) et Germinal Peiro (PS) devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ils dressent un constat sans appel du faible impact de la loi. « On ne peut que prendre acte de l’échec le plus patent de la loi : réconcilier la science et la société, encourager la recherche et maintenir une expertise vivante ».

La loi OGM avait été adoptée par le Parlement à l’issue d’une très vive controverse. Transposition d’une directive européenne, elle reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France et organise la co-existence des deux types de cultures, OGM et conventionnelle. Sur les 19 textes d’application recensés comme étant nécessaires à la mise en œuvre de la loi, seuls neuf sont parus. Pour Antoine Herth, « il paraît fort improbable que les textes attendus soient publiés avant la mi-2011 ».