Les ministres de l’Agriculture de l’UE avaient déjà rejeté la proposition de la Commission européenne le 27 septembre dernier. John Dalli s’est engagé à « répondre à toutes les demandes d’ici à la fin de l’année » et espère toujours éviter l’enterrement de sa proposition, qui sera soumise prochainement à l’examen du Parlement européen. Dans un communiqué paru le 14 octobre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, estiment que la proposition de Bruxelles est « peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l’évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) ».
OGM : les 27 retoquent la proposition de Bruxelles
Laisser aux Etats membres la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire, la proposition a été recalée par les ministres de l’Environnement de l’Union Européenne, réunis à Luxembourg le 14 octobre. Ils ont été une large majorité à retoquer cette idée défendue par John Dalli, le commissaire européen en charge de Santé.