Certification environnementale des exploitations : 3 projets de décrets sont prêts

Vendredi 19 novembre, une réunion technique du comité opérationnel relatif à la mise en place de la certification environnementale a examiné plusieurs projets de décrets. Le ministère de l’Agriculture a repris le dossier afin de montrer son soutien sur les dossiers environnementaux en cours. Le ministère souhaite que la CNCE (Commission nationale de la certification environnementale) soit créée très prochainement.
Trois projets de décret ont fait l’objet de discussions :  Le premier est relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (principes généraux de la démarche et de ses moyens de contrôle). Le deuxième porte sur les conditions d’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale ». Le dernier correspond aux sanctions concernant les conditions d’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».
Une incertitude demeure : la date de publication de ces décrets ainsi que de l’arrêté portant sur le cahier des charges des exigences des différents niveaux ?