Vers de nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

Faire figurer clairement et lisiblement sur les étiquettes des aliments les informations nutritionnelles et leur provenance, tel est l’objectif d’un nouveau texte législatif validé en première lecture par le Conseil des ministres européens “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs” (EPSCO), le 7 décembre. Les ministres européens se sont mis d’accord pour que figure dans ce texte l’obligation d’afficher la provenance d’un produit si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. Une obligation qui concerne aussi l’étiquetage de certaines viandes (porc, agneau et volaille), la viande bovine étant déjà réglementée.

Dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission devrait présenter un rapport sur l’éventuelle extension de la mention obligatoire du pays d’origine à d’autres produits (lait, lait utilisé comme ingrédient, viande utilisée comme ingrédient, denrées alimentaires non transformées, produits comprenant un seul ingrédient, ingrédients constituant plus de 50% d’une denrée alimentaire).

Par ailleurs, le Conseil EPSCO est arrivé à un accord sur l’obligation de faire figurer la valeur énergétique et les quantités de certains nutriments (graisses, acides gras saturés, glucides, protéines, sucres et sel) sur les produits, en en précisant les modalités. Dans un premier temps, les boissons alcoolisées et les denrées alimentaires non préemballées devraient être exemptées des règles applicables à l’étiquetage nutritionnel.

Toutes ces informations obligatoires devront avoir une taille minimale de caractères, et avoir un contraste suffisant avec l’emballage pour assurer la lisibilité des étiquetages.

Le texte de l’accord politique va maintenant faire l’objet d’une mise au point par les juristes-linguistes avant son adoption formelle lors d’une prochaine session du Conseil. Ce texte sera ensuite transmis au Parlement européen en vue d’une deuxième lecture.