Une jurisprudence pour mauvaise utilisation de pesticides souhaitée par les associations environnementales

Créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés en cas de mauvaise utilisation de pesticides. C’est le souhait émis par des riverains qui se disent victimes de pathologies pouvant être liés aux pesticides, des associations environnementales dont le MDGRF et des fédérations adhérentes à France nature environnement (FNE) lors du procès de trois producteurs de pommes de Corrèze.
Ces derniers sont accusés d’avoir, en mars 2010, traité leurs vergers par des vents supérieurs à ceux fixés par la réglementation, soit 3 sur l’échelle de Beaufort. Le jugement du procès tenu au tribunal de Brive-la-Gaillarde le 13 janvier sera rendu le 10 mars. Le substitut du procureur a requis mille euros d’amende dont cinq cents avec sursis pour chacun des prévenus. Les accusés, n’ont pas reconnu l’infraction. Les relevés de Météo France les jours de la pulvérisation signalent effectivement du vent, mais la station météo est distante d’une quinzaine de kilomètres.

* MDGRF : Mouvement pour le droit et le respect des générations futures