Loi RSE : Bertrand Pancher dénonce le lobby des entreprises

20 janvier 2011 - La rédaction 

Bertrand Pancher appelle les lobbies des entreprises à « cesser la pression qu’ils exercent sur le Gouvernement afin de faire modifier sur le fond l’article 225 sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) » de la loi Grenelle 2. Le député de la Meuse, chargé du suivi de l’application du Grenelle 2 en tant que corapporteur initial, s’inquiète dans un communiqué du 17 janvier de voir les entreprises françaises tenter de revenir sur les négociations actées à cet article. Il cite une 1ère entorse

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<div class=Bertrand Pancher s’inquiète de la pression exercée pour limiter la loi RSE

faite avec la loi de régulation bancaire et financière adoptée en octobre 2010, « laquelle a supprimé la possibilité, pour les parties prenantes, d’émettre un avis sur le volet développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires ». Bertrand Pancher dénonce également l’attaque des lobbies essayant de faire relever le seuil des 500 salariés à 5 000 salariés rendant obligatoire le rapport de développement durable pour toutes les grandes entreprises.

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