L’accord se déclinera en conventions conclues localement. Un rapport d’activité annuel sera établi. L’expérimentation offrira des pistes de réflexion pour le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau. L’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée Corse a déjà expérimenté un partenariat avec les Safer pour les captages d’eau potable.
La convention prévoit quatre axes :
– l’expérimentation d’outils sur dix territoires prioritaires. Par exemple, le bail environnemental offre la possibilité à un porteur de projet, devenu propriétaire d’un terrain à enjeu, d’introduire dans le contrat passé avec l’exploitant, des clauses environnementales concernant les pratiques agricoles.
– la mise en place d’une veille foncière par les Safer : elles informeront les collectivités intéressées, sur les territoires délimités, sur les ventes de terrain, et pourront les leur rétrocéder pour la mise en œuvre d’une gestion environnementale appropriée
– un échange entre agents des Safer et de l’Agence de l’eau et la publication de plaquettes d’information
– la formation et l’information des collectivités porteuses de projet sur les territoires cibles.