OGM, Pac et climat au menu du Conseil de l’environnement

Les ministres européens de l’Environnement, réunis à l’occasion du Conseil de l’environnement de l’Union le 14 mars à Bruxelles, ne se sont pas accordés sur la possibilité d’une liste de restriction nationale aux cultures d’OGM. Ils ont aussi appelé à une « écologisation » de la Pac, la Politique agricole commune, et à mettre en œuvre concrètement les ambitions de la conférence de Cancun sur le climat.

OGM : les interdictions nationales écartées
Le conseil devait fixer la liste des justifications à fournir pour un Etat membre qui souhaiterait interdire la culture d’un OGM sur son territoire. Aucun accord n’a été trouvé sur ce point, certains pays rejetant même cette proposition, tandis que d’autres se sont inquiétés de sa compatibilité juridique avec les règles du marché intérieur et celles de l’Organisation mondiale du commerce, OMC. Le conseil juridique du Conseil planche sur cette question.

Verdir la Pac
Les ministres ont souligné l’importance de « l’écologisation » de la Pac. Le but : rendre bien compatibles les objectifs des politiques agricoles et environnementales de l’UE. L’une des pistes évoquées : l’ajout d’une composante écologique, comme le maintien des pâturages permanents ou la diversification des cultures, aux aides directes de l’Europe en faveur des agriculteurs prévues par la Pac. Deuxième suggestion : les mesures de développement rural devraient aussi être davantage orientées vers les objectifs de la politique environnementale.
Les conclusions seront adoptées par le Conseil Agriculture du 17 mars avec des propositions législatives concrètes mi-2011.

Climat : s’engager suite à l’accord de Cancun
Le Conseil s’est réjoui de la publication de la feuille de route de la Commission sur l’économie de carbone, tout en réaffirmant l’importance de s’engager concrètement sur la réduction des gaz à effets de serre suite à la internationale Cancún en décembre 2010.