La ville priée de préserver la campagne

Lancé en septembre 2011, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles commence sa mission : suivre le grignotage des terres agricoles pour aider l’État et les collectivités à trouver un meilleur équilibre entre tous les usages de l’espace. Promesse de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) de 2010, cet observatoire est aussi un signe que le sujet revient sur le devant de la scène. Objectif affiché : réduire de moitié la consommation de terres agricoles d’ici à 2020. En parallèle, le Grenelle de l’environnement tente de limiter l’expansion urbaine. Pour cela, plusieurs pistes.

Crédit photo : Inra – Christophe Lemaître

La LMA se mêle d'urbanisme
Outre l'observatoire national, la LMA propose de créer des commissions départementales de la consommation d'espaces agricoles. Déjà constituées dans certains départements, elles rendent notamment un avis sur tous les projets d’urbanisation (Scot, PLU(1)) qui empiètent sur les terres agricoles. « C’est un avis simple, consultatif, reconnaît Robert Jumel, du bureau du foncier et de la biodiversité au ministère de l’Agriculture, mais nous croyons qu’il aura un rôle incitatif auprès des maires. » Notamment parce que ces commissions rassemblent, sous la présidence du préfet, des représentants de l’État, des collectivités, du monde agricole et de l’environnement.

Taxer la plus-value
La LMA met aussi les pieds dans la fiscalité et le code de l’urbanisme. Elle impose une taxe sur la plus-value : le vendeur d’un terrain agricole devenu constructible est désormais taxé à hauteur de 5 ou 10 %, en fonction de la plus-value réalisée. Enfin la loi impose que les installations collectives soient « compatibles » avec l’activité agricole. « Nous visons ainsi les projets de photovoltaïque au sol et certains excès dans le dimensionnement d’infrastructures collectives », explique Robert Jumel.

Le Grenelle veut un urbanisme plus économe
En parallèle, le Grenelle de l’environnement entend contenir l’étalement urbain. « Les Scot et les PLU, documents de planification urbaine, doivent désormais se fixer des objectifs de consommation économe de terres agricoles, et peuvent imposer des seuils minimaux de densité », explique François Amiot, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Écologie. L’objectif du Grenelle est aussi de doter tous les territoires français de Scot d’ici à 2017(2). « La loi Grenelle 2 donne aussi au préfet – signe fort – le pouvoir de s’opposer à un Scot jugé trop consommateur d’espaces. » Le but : pousser à construire plus dense, en milieu urbain comme rural.

Taxer la sous-densité

« Densifier la ville : la pratique est encore limitée mais nous sommes en train de passer à une vague de Scot moins extensifs », commente Robert Jumel. Autre changement, « la fiscalité de l’aménagement a longtemps joué dans le mauvais sens, en taxant par exemple les zones trop denses, ajoute François Amiot. Cette tendance est en train de s’inverser. »
En parallèle, « les élus et la profession agricole sont de plus en plus sensibilisés et mobilisés autour de cette question », estime-t-il. Pour preuve, avant que la loi ne s’en mêle, certains territoires s’étaient déjà saisis de la problématique, en mobilisant les outils existants. Par exemple les Zap, zones agricoles protégées, ou les PAEN, pour préserver les espaces périurbains.

(1) Scot : Schéma de cohérence territoriale. PLU : Plan local d’urbanisme.
(2) Aujourd’hui, les Scot couvrent environ deux cinquièmes du territoire français,
et les PLU la moitié.