L’utilité des biocarburants reconnue par la Cour des Comptes

Sofiprotéol se réjouit que le rapport de la Cour des comptes mette en exergue l'utilité des biocarburants pour la collectivité : recettes supplémentaires pour l'Etat ; indépendance énergétique, protection de l'environnement ; soutien à l'agriculture, réduction du déficit en protéines de la France.

Dans un document publié mardi 24 janvier, la Cour des Comptes a évalué la politique française en faveur des biocarburants. Ce rapport, même s'il sous-estime de nombreux atouts des biocarburants, conforte en de nombreux points l'analyse de Sofiprotéol qui a développé le biodiesel « Diester » depuis 20 ans et qui défend l'utilité d'une politique publique en faveur des biocarburants.

Concernant le coût de la politique de soutien au biodiesel et au bioéthanol, la Cour des comptes déclare ainsi que « l'Etat devient bénéficiaire dans les deux filières à partir de 2012, même en cas de dépense fiscale jusqu'en 2015 ».

En d'autres termes, les recettes fiscales (TIC et TVA) perçues par l'Etat grâce à la production et la consommation des biocarburants font plus que compenser l'allègement partiel des taxes dont bénéficient les biocarburants. Cet allègement est actuellement de 8 euros l'hectolitre pour le biodiesel.

Les recettes perçues par l'Etat, telles qu'évoquées par la Cour des Comptes, ne tiennent pas compte, cependant, des recettes indirectes liées aux emplois et aux investissements réalisés dans l'ensemble de la filière biodiesel (970 millions d'euros au cours des 5 dernières années).

Le rapport surévalue le surcoût pour le consommateur de la politique de soutien public : le surcoût représente moins de 2 centimes le litre de gasoil (entre 1,59 à 1,75 centime). Ce surcoût est inférieur aux variations de prix observées d'une pompe à une autre, qui peuvent atteindre 10 centimes le litre.

Le rapport évoque le rôle joué par les biocarburants dans l'indépendance énergétique de la France, mais il en sous-estime l'importance. La France importe environ 10 millions de tonnes de gasoil chaque année, principalement de Russie. Or la production de biodiesel représente 2 millions de tonnes, soit 20% des importations. 

La Cour des Comptes souligne l'impact des biocarburants sur la protection de l'environnement, mais elle ne l'apprécie pas à sa juste mesure. Elle rappelle que la Directive EnR sur les énergies renouvelables impose aux Etats membres une part de 10% d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020. Or, il convient de préciser que les biocarburants de 1ère génération sont indispensables au respect de ces objectifs. Par ailleurs, il faut rappeler que selon le rapport de l'ADEME de 2010, qui fait autorité, le biodiesel réduit les émissions de gaz à effet de serre de 59% à 73% selon les matières premières utilisées (colza ou tournesol).

Le rapport met opportunément en exergue le rôle des biocarburants dans la production de co-produits, notamment les tourteaux de colza qui se substituent aux tourteaux de soja importés et qui sont indispensables pour nourrir les animaux d'élevage. La Cour des Compte reconnaît ainsi, de fait, l'importance des biocarburants pour le marché alimentaire. Grâce aux biocarburants, l'auto-approvisionnement en protéines de la France est passé de 30% en 1980 à plus de 55 % aujourd'hui. Grâce à la production du biodiesel « Diester », Sofiprotéol produit près de 2,2 millions de tonnes de tourteaux par an en France. Cette production de tourteaux fournit la ration en protéines de 2,7 millions de vaches laitières, soit 75% du cheptel français.