Le point sur un dossier tendu

Arrachage de plantes, manifestations, actions de lobby des antis comme des pros : rarement trois lettres auront suscité un débat aussi passionné. Les deux camps tentent de peser sur les décisions des instances nationales et surtout européennes au sujet des OGM.
Quelle est la situation actuelle ? En Europe, trois plantes génétiquement modifiées bénéficient d’une autorisation de culture : la pomme de terre Amflora de BASF Agro, enrichie en amylopectine et destinée à l’industrie non alimentaire, le maïs T25 de Bayer CropSience, pour lequel aucune semence n’a été produite, et le maïs MON810 de Monsanto résistant à la pyrale.
L’Espagne, le Portugal, la Slovaquie, la Pologne, la République Tchèque, ou encore la Roumanie ont cultivé le maïs MON810 sur plus de 114 000 hectares au total en 2011, dont plus des trois quarts se situent dans la péninsule Ibérique. Dans le monde, les OGM représentent 160 millions d’hectares, dont 69 Mha aux États-Unis.

L’Union européenne tente de mettre en place une réglementation sur les OGM. Elle doit prendre en compte les avis très partagés des différentes parties prenantes que sont la société, les semenciers, les politiques, les agriculteurs et apiculteurs. Ci-dessus, essais de vigne OGM de l’Inra de Colmar.

Aucune autorisation depuis 2009
Depuis 2009, les processus d’autorisation de l’UE n’ont validé aucune plante transgénique. D’une part, parce qu’ils sont longs, et d’autre part, parce que les débats entre les parties prenantes et les interrogations des citoyens obligent Bruxelles à revoir sa copie. « Suite aux demandes d’une partie des Européens sur la question environnementale et de santé, la Commission devrait modifier les méthodes d’évaluation des OGM, confirme Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies, l’instance consultative française chargée d’éclairer la décision publique sur les OGM. Les discussions avec l’Agence européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, la Commission et les États membres sont en cours. En attendant, aucune autorisation n’est accordée. » Les demandes s’accumulent sur les bureaux bruxellois, une vingtaine d’entre elles ayant déjà été évaluée par l’Efsa et n’attendant plus que le feu vert officiel.
Reste que les États membres veulent faire entendre leur voix. Alors que le MON 810 est autorisé, plusieurs pays, dont la France, ont mis en place des moratoires. « Les OGM ne sont pas uniquement un problème scientifique, mais aussi économique, sociétal et politique, poursuit Jean-Christophe Pagès. Il faudrait clarifier le débat dans ce sens. »

« La complexité vient surtout du fait que les OGM sont non seulement un problème scientifique, mais aussi économique, sociétal et politique » : Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies.

Difficile cohabitation des idées
La Commission européenne cherche à sortir de ces discussions pour finaliser la réglementation sur les OGM. Dans cette difficile cohabitation, la France doit définir des règles de coexistence entre des cultures OGM et conventionnelles. Un travail scientifique, qui prend en compte la biologie de la plante comme la diffusion du pollen, mais qui sert de base à un débat plus social. La France a soumis à la Commission un projet d’arrêté pour le maïs, la pomme de terre, le soja et la betterave. Mais sera-t-il conservé par le nouveau gouvernement ?
Le Haut Conseil des Biotechnologies, voulait rassembler les parties prenantes. Résultat : le groupement national des semenciers (Gnis), le syndicat agricole majoritaire FNSEA, la FNJA (jeunes agriculteurs) et l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) ont quitté la table des négociations en début d’année, démontrant la difficulté à bâtir des discussions constructives sur le dossier.