Feuille de route pour la transition écologique

Suite à la conférence environnementale, qui s'est tenu les 14 et 15 septembre 2012, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a publié la feuille de route pour la transition écologique.

Parmi les engagements figure un volet biodiversité, avec comme point d'orgue la création d'une agence nationale de la biodiversité et d'un comité national de la biodiversité. D'autres propositions concernent directement l'agriculture et l'environnement.
Par ailleurs, le gouvernement mettra en place un régime d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation en vue de la ratification du Protocole de Nagoya. L'observatoire du foncier agricole sera étendu aux fonciers naturel et forestier afin de suivre l'efficacité des mesures prises pour lutter contre l'artificialisation des sols.
Les textes relatifs à la Trame verte et bleue seront publiés d'ici à fin 2012. Quant au plan « agriculture biologique » 2007-2012, il est en cours d'évaluation. Un nouveau plan sera établi d'ici à mi-2013 en lien avec les régions, avec l'objectif de doubler d'ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de SAU en agriculture biologique.

Le gouvernement confirme également la pause dans le développement des biocarburants de première génération. Il entend maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire.
Il reviendra au principe ferme d'interdiction d'épandage aérien de produits phytosanitaires: un bilan des dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sera établi d'ici la fin de l'année 2012. L'arrêté du 31 mars 2011 encadrant les conditions de dérogations sera révisé en conséquence et le gouvernement définira les modalités de sortie de cette pratique.

Enfin, d'ici mars 2013 sera réalisé le bilan de la politique de l'eau de 2006 à 2012 et des actions seront engagées dans le cadre de la directive cadre sur l'eau. L'efficacité du plan Ecophyto sera évaluée d'ici à fin 2012. La priorité de la politique de l'eau vers la qualité et la protection des bassins d'alimentation de captages sera affichée.

Delphine Batho, ministre de l'Ecologie