UE recadre les systèmes de qualité agricoles

Le nouveau cadre adopté par le Conseil de l'Union Européenne concernant les systèmes de qualité applicable aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été dévoilé le 13 novembre.

Ce cadre concerne notamment les procédures de qualification d'appellation d'origine contrôlée, AOP, et les indications géographiques protégées, IGP (à l'exception des vins, des vins aromatisés et des spiritueux). Premier élément notable : la reconnaissance du rôle et des responsabilités des groupements qui soumettent une demande d'enregistrement des dénominations en termes de suivi, de promotion et de communication. Autres évolutions : le niveau de protection des dénominations enregistrées est renforcé et clarifié, et les procédures d'enregistrement raccourcies.

En ce qui concerne la définition des spécialités traditionnelles garanties, STG, la période nécessaire pour considérer un produit comme traditionnel a été fixée à 30 ans, et non 50 ans, comme le proposait initialement la Commission. Le processus d'enregistrement des STG est rationalisé grâce à un raccourcissement des délais, et des procédures alignées sur celles applicables aux AOP et aux IGP.

Enfin, une nouvelle mention de qualité facultative* a été introduite dans le règlement : celle de “produit de montagne”. La Commission devra par ailleurs évaluer s'il y a lieu de créer les mentions “produit de l'agriculture insulaire” et “agriculture locale et vente directe”.

* Les mentions de qualité facultatives visent à indiquer les caractéristiques des produits en termes de valeur ajoutée au-delà d'une région précise.