Nouvelle Pac : le Parlement européen se positionne

Le Parlement européen a formalisé par vote, mercredi 13 mars, sa position en perspective des négociations avec les pays de l'UE concernant la nouvelle Pac. « Nous sommes parvenus à un équilibre adéquat entre la sécurité alimentaire et une protection accrue de l'environnement », affirme le président de la commission de l'agriculture, Paolo De Castro.

Le vote va dans le sens d'un financement « plus équitable », selon Paolo De Castro. Pour le Parlement, les différences entre États membres concernant les niveaux de financement européen alloué aux agriculteurs devraient être réduites rapidement : aucun agriculteur d'un État membre ne devrait recevoir moins de 65 % de la moyenne européenne. Question transparence, le Parlement s'est prononcé pour la publication des noms des bénéficiaires des fonds agricoles européens.

Plus de financements pour les jeunes et petits agriculteurs
Selon les députés, les jeunes agriculteurs devraient recevoir 25 % de paiements complémentaires pour un maximum de 100 hectares. Parallèlement, les élus soutiennent l'idée de plafonner les paiements directs à toute exploitation à 300 000 € et de réduire fortement les paiements à celles recevant plus de 150 000 €. L'objectif : limiter les fonds accordés aux grandes exploitations. Ces règles ne s'appliqueraient pas aux coopératives qui redistribuent les paiements à leurs membres.

Vers un verdissement « plus souple »
Les eurodéputés estiment que 30 % des budgets nationaux pour les paiements directs devraient être subordonnés au respect de mesures de verdissement obligatoires, mais soulignent que ces mesures devraient être plus « flexibles et graduelles ». Les trois mesures principales – la diversification des cultures, le maintien de prairies et de pâturages permanents et la création de surfaces d'intérêt écologique – sont conservées par le Parlement.

Faire face à la volatilité des marchés, « réduire la paperasserie »
Afin d'aider les agriculteurs à faire face à la volatilité du marché et à renforcer leur position lors de la négociation des prix, le Parlement évoque « de nouveaux outils », sans plus de détail, et l'autorisation de « négocier des contrats de sous-traitance et de livraison. » Les députés soulignent enfin qu'il est nécessaire de réduire la bureaucratie. « Nous devons réduire le temps que les agriculteurs consacrent à la paperasserie », affirme Giovanni La Via, rapporteur pour le règlement sur le financement, la gestion et le suivi de la Pac. Le Parlement souhaite également que les sanctions en cas d'infraction des règles soient réévaluées, afin d'être mieux proportionnées.

La forme finale de la politique agricole de l'UE sera décidée par le Parlement européen, les ministres européens de l'Agriculture et la Commission européenne, lors de négociations tripartites qui devraient débuter fin mars/début avril.