Biodiversité : une politique à clarifier

Si l’agriculture n’est plus vue comme une nuisance pour la biodiversité mais comme une composante de sa préservation, leurs liens sont complexes à décrire. D’ailleurs, il n’existe pas de législation spécifique : elle prend plutôt la forme d’un millefeuille réglementaire.

En 2001, l’Europe a bâti un plan d’action avec un volet agricole ayant pour objectif d’enrayer la perte de la biodiversité d’ici à 2010. Le but n’est pas atteint. Toutefois, seul un indicateur est disponible, celui du Muséum d’histoire naturelle sur les oiseaux. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, le ministère de l’Agriculture a donc lancé, en 2010, un observatoire agricole* de la biodiversité mobilisant pas moins de 400 sites, afin d’établir davantage d’indicateurs.
 

Initiatives volontaires plutôt que de contraintes réglementaires
Le problème réside dans le fait qu’il n’existe pas de règles simples à suivre pour faire de la biodiversité un allié de la production agricole. Pour Hélène Hampartzoumian, chargée de mission biodiversité au ministère de l’Agriculture, il faut collecter des informations qui serviraient à développer la notion de services environnementaux afin de bâtir des arguments économiques pour les agriculteurs ou à rémunérer leurs efforts vis-à-vis de la biodiversité. Une démarche qui a du mal à aboutir. « Elle me paraît essentielle pour les aider à aller vers des pratiques moins polluantes », confirme Isabelle Doussan, juriste à l’Institut national de la recherche agronomique. Cette approche irait dans le sens d’initiatives volontaires plutôt que de contraintes réglementaires.

Trois lois nationales d’ici 2014
Trois lois ayant un impact sur l’agriculture, initiées par la conférence environnementale vont voir le jour d’ici à 2014. Tout d’abord, la loi sur l’urbanisme, préparée par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement : présentée en conseil des ministres en avril, elle devrait aborder l’artificialisation des sols et la préservation des espaces agricoles. Par ailleurs, les grandes lignes de la loi-cadre sur la biodiversité devraient être connues avant l’été. Enfin, la loi d’avenir agricole est prévue pour la fin de l’année. À cela, s’ajoute, au niveau européen, la réforme de la politique agricole commune.

PAC : trois mesures pour la biodiversité
Trois propositions dans le projet de réforme ont trait à la biodiversité : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes, les 7 % de surfaces d’intérêts écologiques (SIE). D’autres mesures, non encore précisées, devraient concerner la biodiversité. La protection des races animales menacées pourrait, par exemple, faire l’objet d’un dispositif volontaire. La crainte pour les exploitants est de voir apparaître de nouvelles contraintes réglementaires. « Ils seront de plus en plus amenés à prendre en compte la biodiversité. Mieux vaut alors la voir comme une chance à saisir, analyse Hélène Hampartzoumian. D’ailleurs, les exploitants sont déjà partis dans des projets. Certes, la politique évolue, mais beaucoup d’initiatives locales vont déjà plus loin. »