« Une loi-cadre favoriserait les continuités écologiques »

Entretien avec Laurent Roy, Directeur de l’eau et de la biodiversité* au ministère de l’Écologie et du Développement durable.
 

Le ministère de l’Écologie prépare une loi-cadre sur  la biodiversité. Pouvez-vous en préciser les contours ?
Laurent Roy : Le chantier a été ouvert par la conférence environnementale. La loi-cadre a pour vocation de prévoir la création de l’Agence nationale de la biodiversité et de traiter des problèmes de gouvernance pour éviter  la multiplication des comités. Elle s’attaquera à la problématique de l’accès aux ressources naturelles et aux partages des bénéfices. Enfin, elle se penchera sur les outils de préservation de la biodiversité pour compléter le dispositif et le simplifier.

Comment l’agriculture sera-t-elle prise en compte dans cette loi ?
C’est une loi transversale qui concernera tous les secteurs d’activité, dont l’agriculture. Une demande de la conférence environnementale était de prévoir un dispositif pour éviter la consommation d’espace. La loi sur l’urbanisme, préparée en parallèle par Cécile Duflot, et la loi biodiversité se pencheront sur cette question, peut-être par la création d’un observatoire national des terres agricoles et des espaces naturels. Le monde agricole est par ailleurs concerné par les outils de protection de la biodiversité, et demande plus de clarté. Il en existe déjà de nombreux, qu’il faudra mettre en cohérence. La loi-cadre devrait favoriser les continuités écologiques, ce qui est une évolution. Il n’y a pas que les animaux qui se déplacent, mais aussi les espèces végétales. Il faut donc s’assurer que les corridors écologiques fonctionnent. C’est tout le travail que les régions réalisent en ce moment avec la mise en place du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), et la cartographie des trames vertes et bleues, les TVB.

Quel est le calendrier fixé par Delphine Batho ?
La ministre de l’Écologie nous a demandé de lui proposer un projet de loi à soumettre au conseil des ministres avant l’été pour que les discussions parlementaires s’engagent au cours du deuxième semestre de 2013. On envisage d’ici là l’organisation de débats régionaux selon des modalités encore à préciser. L’élaboration de la loi n’en est qu’à son début. À la mi-janvier, aucune consultation formelle n’a encore été réalisée.

Comment la loi-cadre va-t-elle s’articuler avec les réglementations nationales et internationales ?
Le but est d’identifier les améliorations à apporter aux textes nationaux au niveau législatif et contractuel. La création de l’agence nationale nécessitera une loi, tout comme le point sur le partage des bénéfices des ressources naturelles. Concernant les outils de la biodiversité – il y en a actuellement beaucoup –, il faudrait les simplifier et en créer de nouveaux là où il y a des manques. L’idée est de ne pas rajouter de contraintes, nous savons que les partenaires agricoles se plaignent souvent de l’empilement des mesures réglementaires. La loi s’inscrira bien sûr dans le cadre de la réglementation internationale. Il se pourrait notamment que les grands objectifs mondiaux sur la biodiversité soient repris dans la loi-cadre.

*à la direction de l’aménagement, du logement et de la nature, la DGALN.