Environnement : la Coordination rurale alerte les députés

Dans un communiqué du 5 juin, la Coordination rurale, CR, s'inquiète de l'adoption par le Sénat le 16 mai, de la loi instaurant la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil, dont l'article principal mentionne que « toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer. » Contrairement au projet initialement présenté qui prévoyait un régime de responsabilité pour faute, ce texte crée un régime de responsabilité sans faute, estime la CR. Ainsi, un exploitant pourrait voir sa responsabilité engagée et être condamné à réparer un dommage à l'environnement alors même qu'il démontrerait qu'il n'a commis aucune faute et qu'il s'est conformé aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour la CR, cet article « risque de plonger les agriculteurs dans une insécurité juridique permanente » et ouvre la porte à de multiples litiges pour les agriculteurs.

La CR demande aux députés de ne pas voter ce texte, ou a minima, de rétablir un régime de responsabilité pour faute.