OGM : levée du moratoire sur le MON 810

Le Conseil d'État a annulé ce jeudi les mesures prises par la France dans un arrêté du 16 mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto. Le 5 juillet, le rapporteur public avait jugé comme excessive l'interdiction de cultiver en France ce maïs OGM, parce que les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement, notamment en 2012, n'étaient pas suffisamment étayées.

Si Philippe Martin, ministre de l'Écologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, prennent acte de ce jugement, ils entendent « maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. »

Ils ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. « Une décision sera prise avant les prochains semis, qui auront lieu entre avril et juin 2014 », insistent les deux ministres.