Les six axes de la loi d’avenir

12 août 2013 - La rédaction 

Le ministère de l'Agriculture a publié, le 29 juillet, sur son site les six axes du projet loi d'avenir, qui sera présenté en Conseil des ministres fin octobre.

Si la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) est confirmée comme l'une des mesures phare, d'autres démarches destinées à moderniser l'agriculture française sont développées. L'amélioration de la performance sanitaire des exploitations, notamment, est décrite comme un objectif prioritaire. Dans la continuité du plan Ecophyto, les pratiques comme la lutte intégrée et le bio-contrôle seront mieux accompagnées. Par ailleurs, l'évaluation des produits phytosanitaires sera renforcée. Les médicaments vétérinaires et notamment les antibiotiques seront soumis à un encadrement plus étroit.

Le projet de loi prévoit une protection renforcée du foncier agricole. Le contrôle des structures sera réorienté pour mieux prendre en compte la diversité des productions et les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Optimiser l'enseignement agricole et modèle coopératif

L'enseignement agricole devra progressivement rapprocher ses missions de l'objectif défini dans la démarche « produisons autrement » d'une agriculture doublement performante économiquement et écologiquement.

Autre volet du projet de loi : rénover la gouvernance du modèle coopératif, renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles, moderniser le système de contractualisation dans la filière agricole et enfin mieux reconnaître les interprofessions afin de légitimer leur action.

Les productions des départements d'outres-mers et les espaces forestiers font également l'objet de concertations.

http://agriculture.gouv.fr/Loi-d-avenir-pour-l-agriculture-l

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