Conférence environnementale : 3 mesures « eau et agriculture »

Suite aux débats qui se sont tenus dans les cinq tables rondes de la Conférence  environnementale, du 20 au 21 septembre au Conseil économique social et environnemental, le Premier ministre a présenté trois plans d'action pour le secteur agricole. D'une part, une augmentation de la TVA sur les engrais, actuellement à 7 %, dans le projet de loi de finance 2014. D'autre part, le développement de l'agriculture biologique d'ici à 2015 sur 1000 aires de captage d'eau potable. Le troisième plan d'action vise l'objectif zéro algues vertes dans dix ans.
 

Suite aux débats qui se sont tenus dans les cinq tables rondes de la Conférence  environnementale, les 20 et 21 septembre, le Premier ministre a présenté trois plans d'action pour le secteur agricole.

Mauvais signal politique selon la FNSEA
Christiane Lambert, vice présidente de la FNSEA, y voit plutôt « un mauvais signal politique », indiquant rester vigilante sur la feuille de route. Pour la priorité laissée a l'agriculture biologique sur 500 captages d'eau supplémentaires, elle pointe un besoin de clarification du dispositif annoncé par le gouvernement et regrette que « d'autres modes d'agriculture limitant les pollutions diffuses n'aient pas été mentionnés. »

Favoriser la contractualisation plutôt que les taxes
De leur côté, les Chambres d'agriculture demandent de la visibilité pour les agriculteurs qui changent leurs pratiques dans les zones sensibles notamment à travers des contrats de prestations de services environnementaux et de favoriser les partenariats de terrain. Elles rappellent « que les outils réglementaires et fiscaux utilisés ne sont pas les bons leviers pour renforcer l'engagement des acteurs. »

Des points de consensus lors de la table ronde
Géraud Guibert, président de La fabrique écologique, a noté plusieurs points de consensus lors de la table ronde sur l'eau dont il était rapporteur. L'ensemble des intervenants se sont ainsi retrouvés sur la nécessité d'une évolution du modèle agricole, tout en repoussant un renforcement de la fiscalité de type bonus malus. La levée du moratoire sur les retenues d'eau collinaire est également manifestement attendue, mais ce point n'ait pas été pris en compte par le Premier ministre, au grand regret de Christiane Lambert.

La filière agricole de recyclage en exemple
Dans la table ronde sur l'économie circulaire, l'agriculture a été citée en exemple a travers Adivalor, sa filière de valorisation des emballages vides ou produits périmés, films plastiques, sacs d'engrais, de semences. Déchets qui pour certains servent soit à produire de l'énergie, soit entament une seconde vie. Les acteurs agricoles regrettent toutefois que la méthanisation n'ait pas fait l'objet de mesures d'accompagnement et de garantie de la qualité des digestats à épandre. 

Une contribution climat-énergie
Enfin, l'une des mesures de la transition énergétique annoncée par le Président de la République concerne la création de la contribution climat-énergie (CCE) relative aux émissions liées à l'énergie fossile. Le Premier ministre a confirmé que cette taxe sera adoptée dès le Conseil des ministres du 25 septembre, pour figurer au projet de loi de finances 2014. Les calculs seront effectués en fonction du potentiel d'émission en CO2 de l'essence, du gazole, du charbon, de la houille, du gaz naturel, du fioul lourd et domestique. La pêche et le transport en seraient exclus. Bruno Genty, président de France Nature Environnement, a manifesté sa déception : « Nous avons là un vrai saupoudrage de mesures et de l'incohérence. »