Les données d’autorisations d’OGM « faciles d’accès »

Selon le Haut conseil des biotechnologies, HCB, qui a rendu un avis diffusé le 16 octobre, l'accès à l'ensemble des données brutes (hors éléments confidentiels) des pétitionnaires dans le cadre des demandes de mises en marché de plantes génétiquement modifiées, est « facile et rapide ».

Un avis qui fait suite à une saisine des ministères de l'Agriculture et de l'Écologie du 14 février 2013, à l'époque de l'affaire du maïs NK 603 et de la position du chercheur Gilles-Eric Seralini, et qui répond à la polémique sur la question de l'accès du public à ces données. « Alors que les demandes d'accès ont pu donner lieu à des refus et à des actions contentieuses par le passé, elles semblent désormais satisfaites de façon systématique, que ce soit par l'administration française ou par l'Aesa », l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou Efsa, affirme le HCB. Et ce dans un laps de temps d'environ un mois.

Une publication informatique ?
L'instance s'interroge toutefois sur les évolutions de ce dispositif. Il reste partagé sur la mise en ligne des données, comme le propose un certain nombre de parties prenantes. Le HCB souhaite par ailleurs que les éléments soient publiés dans un format exploitable de manière informatique, afin de pouvoir les analyser. Et recommande que soient mises en place des règles assurant que les instances d'expertise puissent accéder à l'ensemble des données qu'elles demandent, en proposant un système d'astreinte et de pénalités financières, ainsi qu'aux données produites par les pétitionnaires ou connues d'eux à l'occasion de l'évaluation de leurs produits.