La lutte contre la délinquance environnementale s’organise

Jean-Philippe Rivaud, substitut général à la cour d'appel d'Amiens, est le co-fondateur de l'association européenne ENPE, European network of prosecutors for the environment. Il précise les contours de cette association dont il assure la vice-présidence.

Pouvez-vous présenter l'ENPE ?

L'association ENPE, qui se traduit en français par Réseau européen des procureurs pour l'environnement, a été créée en septembre 2012 sur le même modèle que le Forum des juges européens pour l'environnement. Elle réunit aujourd'hui plus de 40 membres issus de onze pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas et Suède. Des représentants de Bulgarie et de Hongrie devraient bientôt nous rejoindre. La Commission européenne nous a incités à la création de l'ENPE et nous aimerions beaucoup aujourd'hui aussi qu'elle participe à son financement pour asseoir son développement.

L'ENPE est une organisation non gouvernementale qui a pour objet d'être un lieu d'échanges et de discussions entre praticiens du droit pénal de l'environnement. Elle a pour ambition de structurer ainsi une banque de données en matière de pratiques, de décisions de justice dans les affaires d'atteintes à l'environnement.

L'Europe, et notamment la France, est très en retard en ce domaine. Un réseau de procureurs de l'environnement en Amérique latine, créé en 2008, et ayant près de 400 membres, bénéficie d'une vraie expertise. La France étant aussi présente dans cette région du monde, j'ai été très récemment élu membre du conseil d'administration de ce réseau d'Amérique latine. Les connections avec l'ENPE se concrétisent donc. L'objectif serait de pouvoir créer à terme une association internationale des procureurs spécialisés dans la criminalité environnementale.

Quels sont vos domaines d'action ? L'agriculture en fait-elle partie ?
Nous avons trois principaux domaines d'action : les déchets, notamment industriels, hospitaliers et nucléaires ; la protection des espèces faunistiques et floristiques protégées ; et enfin la pollution des eaux. Bien entendu, nous travaillons également sur de nombreux autres dossiers : la protection des paysages et des sites, la chasse, la pollution des sols…

Les problématiques agricoles recoupent bon nombre de ces dossiers. Il s'agit d'atteintes à l'environnement mais aussi de santé publique. Je pense bien évidemment aux produits phytosanitaires. Il peut s'agir de fraudes dans la commercialisation de produits contrefaits avec des importations interdites hors Union européenne, ou la commercialisation de produits frelatés. Mais il y a aussi les mésusages de produits phytosanitaires de la part des agriculteurs eux-mêmes.

Comment s'organise la répression des crimes dans le domaine environnemental ?
Au sein d'Interpol, une division traitant du crime environnemental a été créée en 2008 et regroupe 26 spécialistes. En parallèle, Europol coordonne les différentes polices européennes sur ce sujet et a publié dernièrement un rapport sur la criminalité environnementale en Europe. Enfin, au sein de la gendarmerie, il existe l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Il est certain que nous allons vers plus de répression car l'environnement et la santé publique constituent aujourd'hui des enjeux majeurs de la société.

Entretien réalisé par Damien Raison

Pour aller plus loin :
Rapport d'Europol sur la criminalité environnementale dans l'UE.