OGM : nouvelle validation de la proposition de loi à l’Assemblée

Le projet de loi relatif à l'interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été validé par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Il sera débattu le 10 avril à l'Assemblée. Strictement identique au précédent projet retoqué le 17 février par les sénateurs, il repasse donc dans le processus législatif, soutenu cette fois ci par Bruno Le Roux.
 

Le projet de loi est soutenu par Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste.

Si Martial Saddier, du groupe UMP, s'est montré choqué que la loi revienne après un rejet du Sénat, les députés UMP se sont abstenus, alors qu'ils avaient annoncé un vote contre.

Les députés ont rejeté l'amendement soutenu par le groupe Écologiste qui souhaitait étendre l'ensemble de la loi aux « plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides, ou résister à un ou des herbicides. » Un champ plus large qui correspond à la proposition de loi déposé le 20 février par le groupe Écologiste, qui souhaite anticiper les dossiers en cours au niveau européen concernant une variété de soja et une variété de betterave transgéniques.