Le projet de loi pour la biodiversité dévoilé

Présenté par Philippe Martin et adopté le 26 mars par le Conseil des ministres, le projet de loi pour la biodiversité devrait être débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin. « L'objectif du texte est de changer le regard sur la biodiversité, de l'appréhender comme une dynamique, sortir de l'approche de la protection figée et de mettre en avant les services rendus par la biodiversité », a expliqué le ministre de l'Ecologie à l'issue du Conseil des ministres.
 

Philippe Martin : « L'objectif du texte est de changer le regard sur la biodiversité »

La construction du projet s'est largement articulée avec celui de la loi d'avenir agricole. Selon le ministre, « les agriculteurs sont des acteurs de la biodiversité », et son projet devrait permettre une réduction des contraintes foncières pour ces derniers, via « une palette de solutions plus large pour les cas où les zones agricoles se trouveraient être des zones sensibles pour la biodiversité. » Le projet se veut également « simplificateur » au niveau des textes réglementaires liés à la biodiversité, et « facilitera l'action des Parcs régionaux. » Riche de 72 articles, ce projet est le premier des trois grands chantiers du ministère de l'Ecologie : la transition énergétique et le secteur minier suivront.

Agence de la biodiversité : 1200 personnes, 220 M€
Dès la conférence environnementale de 2012, le gouvernement se fixait l'objectif de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance pour la biodiversité. Ainsi le projet de loi envisage-t-il la création d'un Conseil national de la protection de la nature (CNPN), instance d'expertise, d'un Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de discussion, et d'une Agence française pour la biodiversité, qui sera l'interlocuteur unique de tous les acteurs de la biodiversité. » Cette agence regrouperait 1200 personnes pour un budget de 220 M€ environ.