OGM : procédures à répétition

En l'absence d'interdiction – ou d'autorisation – pérenne des cultures transgéniques, pro et anti-OGM continuent de s'affronter. Après l'Assemblée nationale qui l'a adoptée en avril, le Sénat devait examiner le 5 mai une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM en France. Simultanément, le Conseil d'État saisi par l'Association des producteurs de maïs (AGPM) va se prononcer sur la validité du dernier arrêté ministériel signé le 14 mars, proscrivant la culture du maïs transgénique. Le 2 mai, des militants de Greenpeace, accompagnés de Faucheurs volontaires et d'élus conduits par le député européen José Bové, avaient détruit une parcelle de maïs génétiquement modifié MON810 de la société Monsanto sur la commune de Saubens en Haute-Garonne. Les producteurs de maïs et semenciers, via l'APGM, la FNPSMS et l'UFS ont dénoncé cet acte réalisé « au mépris du droit, des biens et de la propriété privée ». Les anti-OGM affirment qu'outre celle de Saubens, il reste deux autres parcelles OGM en région Midi-Pyrénées et se disent « prêts (à les) neutraliser avant floraison » si le gouvernement n'agit pas dans leur sens.

La réforme européenne enlisée
Le MON810 qui résiste à un insecte, la pyrale, n'avait été autorisé en France en culture que deux années, en 2006 et 2007, avant d'être interdit par arrêté en 2008. En 2007, 22 000 ha du MON810 avaient été cultivés en France, sur une surface totale de 3 millions d'hectares de maïs. Les gouvernements successifs, droite et gauche confondus, ont adopté la même ligne de refus des cultures de plantes génétiquement modifiées. Du coup, l'histoire se répète régulièrement : les Pouvoirs publics prennent un arrêté d'interdiction qui est attaqué en référé devant le Conseil d'État par les productions de maïs. La haute juridiction considère qu'il n'y a pas urgence à se prononcer et reporte sa décision après la période des semis. L'arrêté est ensuite annulé  pour non-conformité avec le droit européen… avant que le gouvernement ne reprenne un nouvel arrêté. La seule solution pérenne résiderait dans un changement du système d'autorisation européen – une réforme enlisée à Bruxelles depuis des années – auquel Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie a promis de s'atteler.

A l'intérieur de l'Union européenne, six pays cultivent du MON810. Avec respectivement 116 306 ha et 9 278 ha, l'Espagne et le Portugal représentent 95% de la production. Les trois autres pays, la République tchèque, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie affichent moins de 5%.