OGM : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de culture du maïs MON 810

Alors que le Conseil d'Etat vient de rejeter la requête des producteurs de maïs, qui contestaient l'arrêté interdisant la culture de la variété OGM Mon810, le projet de loi interdisant la culture de tout les maïs génétiquement modifiés a été adopté par le Sénat.

Le Conseil d'État a rejeté, le 5 mai, la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté pris par le ministre de l'Agriculture interdisant la culture, la commercialisation, et l'utilisation du maïs génétiquement modifié Mon810. Selon le juge des référés, « les requérants ne justifient pas d'une situation d'urgence », tandis que « l'arrêté ne porte pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière ». En conséquence, les parcelles de maïs déclarées OGM par deux agriculteurs de Midi-Pyrénées, menacées par les faucheurs (voir notre article sur la destruction d'une première parcelle) sont en cours d'analyse. Si celle-ci confirmait la présence de maïs MON810, les exploitants seront tenus de détruire les parcelles concernées dans les plus brefs délais. Les services de l'État sont habilités à encadrer cette destruction, voire à l'effectuer, au besoin.

L'AGPM ne désarme pas
L'Association des producteurs de maïs (AGPM), qui avait saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté concernant maïs OGM Mon810, a fait savoir qu'elle n'était pas surprise, tout en soulignant que « le Conseil d'État n'a pas écarté l'existence de doutes sérieux sur la légalitéde l'arrêté » interdisant la culture de maïs génétiquement modifié. « C'est une décision cohérente avec les précédentes. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner sur ce terrain », indique l'association.

De son côté, la FNSEA s'interroge sur cette décision, prise alors que des millions de tonnes de céréales et de soja OGM sont importés en France et en Europe : « S'il y a un problème avec les OGM, il faut fermer nos portes à ces importations et en payer les conséquences ; s'il n'y en a pas, pourquoi s'acharner sur de simples parcelles d'expérimentation ? » Le syndicat agricole déplore par ailleurs la tournure du débat, qui oscille selon lui entre « volonté de faire le buzz » et « approche binaire pour ou contre », et souhaite un véritable débat.

Le Sénat adopte l'interdiction définitive des cultures de maïs OGM
Du côté du gouvernement, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, se félicitent de la décision rendue par le Conseil d'État suite à une bataille de procédure (voir notre décryptage). Si cette décision ne concerne que le MON810, les deux ministres saluent également le vote du Sénat, le 5 mai en fin d'après-midi, de la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale et qui interdit définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié.