Le Sénat adopte la loi d’avenir en deuxième lecture

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture le 21 juillet, après 5 jours d’examen. Ils ont réintroduit plusieurs de leurs dispositions supprimées à l’Assemblée nationale.

Ainsi, un amendement a été adopté pour que des dispositifs et techniques appropriés soient mis en œuvre lors de l'utilisation de produits phytosanitaires afin d'éviter leur entraînement hors de la parcelle, en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation. Les sénateurs ont par ailleurs créé un observatoire de l'enseignement technique agricole, une gouvernance des établissements d'enseignement agricole par les conseils régionaux et les Draaf, et un renforcement des partenariats entre ces établissements d'enseignement et les chambres régionales d'agriculture. Les sénateurs veulent également qu’en cas d’attaque avérée de loup, l’éleveur puisse défendre son troupeau dans le cadre de la légitime défense et ne pas être poursuivi devant les tribunaux. Un amendement reconnait comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales, et un autre vise à permettre aux interprofessions d’édicter par elles-mêmes leur statut sans qu’il soit nécessaire de passer par la voie législative.

Les sénateurs souhaitent aussi permettre les échanges de céréales entre membres d’un GIEE sans obligation d’un passage physique par un collecteur agréé. Le principe d’une révision du fonctionnement du réseau des chambres d'agriculture a été retenu, en renforçant l'échelon régional pour que ce dernier encadre les actions départementales, adopte le budget nécessaire à ces actions et assure des missions juridiques, administratives, comptables et de communication. Autant de sujets qui feront l’objet de négociations lors de la réunion de la commission mixte paritaire, prochaine étape avant une adoption définitive prévue au mois de septembre.