La loi d’avenir pour l’agriculture est adoptée

11 septembre 2014 - La rédaction 

Ce jeudi 11 septembre,  le Parlement a adopté définitivement la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt par un vote ultime à l'Assemblée nationale. Elle porte la stratégie agro-écologique de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Il a salué une nouvelle ambition pour les professionnels de ces secteurs et pour les citoyens. Cette loi entend permettre de “produire plus et produire mieux”, comme a indiqué son rapporteur, Germinal Peiro.

L'Assemblée nationale approuve donc les conclusions de la Commission mixte paritaire. Ce texte reprend en partie les dernières modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture. Ainsi, la mise en œuvre de dispositifs et techniques appropriés lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour éviter leur entraînement hors de la parcelle a été retenue, sans pour autant préciser, comme l'avait fait le Sénat, « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ».

En cas d'attaque avérée de loup, l'éleveur ou le berger pourront défendre leur troupeau dans le cadre de la légitime défense. Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales seront inscrits au patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Concernant l'enseignement, la Commission a accepté la création d'un observatoire de l'enseignement technique agricole, mais n'a pas retenu la gouvernance des établissements d'enseignement agricole par les conseils régionaux et les Draaf, ni le renforcement des partenariats entre ces établissements d'enseignement et les chambres régionales d'agriculture.

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