La loi sur la transition énergétique en discussion plénière à l’Assemblée

2 octobre 2014 - La rédaction 

L'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte se poursuit à l'Assemblée nationale. Le premier octobre a marqué une étape importante avec les discussions en séance plénière.

S'il est trop tôt pour tirer des conclusions de ces discussions, Ségolène Royal a fait quelques annonces dans son discours d'introduction, concernant notamment le secteur de l'agriculture. La ministre de l'Ecologie a confirmé, pour les exploitations agricoles, une exonération temporaire de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Cette mesure devrait prendre place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. « Nous souhaitons que la France rattrape son retard par rapport à ses voisins dans la valorisation des déchets agricoles », a indiqué Ségolène Royal. L'examen du texte dans l'Hémicycle est prévu jusqu'au 14 octobre.
 

Près de 350 initiatives « agricoles » pour la transition énergétique
Le site participatif votreenergiepourlafrance.fr permet de recenser les actions déjà engagées dans les territoires par les associations, les professionnels, les particuliers et les collectivités locales. Depuis la présentation du projet de loi en juin dernier, plus de 1 800 initiatives ont été partagées : elles préfigurent déjà, sur le terrain, ce qui va devenir possible à plus grande échelle. Près de 350 initiatives sont liées à l'activité agricole.

 

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