Loi sur la transition énergétique adoptée

15 octobre 2014 - La rédaction 

La loi sur la transition énergétique a été adoptée le 14 octobre à l'Assemblée nationale par 314 voix contre 219.
Le gouvernement va utiliser la procédure “accélérée” pour que les décrets soient publiés au plus tard au printemps.

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Ségolène Royal à l'issue du vote à l'Assemblée le 14 octobre : “La loi sur la transition énergétique doit promulguer des actions concrètes pour les territoires et les entreprises, créer de nouvelles filières (…) Je suis contre l'écologie punitive.”

L'objectif : amplifier la croissance verte mais aussi donner un signal fort avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. « Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 est le défi à relever et les lignes bougent, a souligné Ségolène Royal, ministre de l'Écologie. La France doit être en position de force afin d'entraîner les parlementaires européens pour être à la hauteur de cet enjeu. » Le prochain chantier sera celui du marché du carbone.
 

Au-delà des objectifs de réduction de l'utilisation des énergies fossiles, Ségolène Royal souhaite que cette loi soit créatrice d'emplois et de nouvelles filières. Ainsi parmi les mesures phares : l'appel à projet pour la mise en place de 200 territoires à énergie positive afin de produire de l'énergie autrement.

La simplification des procédures pour installer les équipements de type éolien ou méthaniseurs, doit ramener les délais à deux ans maximum entre le dépôt d'un dossier et l'obtention d'un permis d'exploitation, lequel sera unique.

 

 
Les mesures en lien avec l'agriculture :
– Les unités de méthanisation seront uniquement alimentées par des déchets agricoles et des effluents d'élevage.
– L'article 12 du projet de loi fixe un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, dont les biocarburants avancés « qui ne font pas concurrence aux cultures destinées à l'alimentation ».
– Dans le cadre des missions affectées au Comité stratégique de la filière bois, les agriculteurs pourront être associés à des projets d'installation biomasse de grande taille.
 
 

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