APCA : deux amendements pour la Loi de finances 2015

Après avoir un temps craint une ponction de 136 M€, les chambres d'agriculture doivent faire face à une économie de 90 M€ dans le cadre de la loi de finances 2015. Guy Vasseur, son président, souhaite encore, grâce à deux amendements, diviser cette somme par deux.
 

Guy Vasseur défend le budget de l'APCA.

« 45 M€ seront prélevés sur nos fonds de roulement, précise-t-il. Nous n'avions pas évoqué une telle somme, mais nous avons affirmé à plusieurs reprises que nous étions prêts à contribuer au redressement des finances publiques. »

Cependant, est également prévue une baisse triennale du plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB), qui représente une rentrée de 15 M€ par an pour les chambres, soit 45 M€ sur 2015-2017. « C'est une idiotie, cette baisse fait gagner 50 centimes par hectare au propriétaires, soit 15 à 20 euros par agriculteur ! Pas de quoi relancer l'agriculture… et cette économie ne profite pas aux comptes de l'Etat », peste Guy Vasseur.

Deux amendements ont été rédigés pour maintenir le plafond de la TATFNB au niveau de 2014. Guy Vasseur rappelle que les chambres ne pourront pas jouer leur rôle dans le projet agro-écologique de la loi d'avenir agricole (GIEE, registre agricole, observatoire de l'installation…) avec un budget ainsi amputé.