Sivens : les reproches de Bruxelles

La Commission européenne a adressé le 26 novembre à la France une lettre de mise en demeure relative au projet de construction de la retenue de Sivens, dans le Tarn. Bruxelles soutient notamment, en s'appuyant sur l'article 4 de la directive cadre sur l'eau, que l'édification d'un barrage entraînera la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau. La Commission fait également remarquer que le projet n'a pas été instruit dans le cadre dérogatoire des Projets d'Intérêts Généraux prévu par l'article 4.7. Les autorités françaises ont deux mois pour répondre à la Commission, sauf demande de délai supplémentaire.

Suite au rapport remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 27 octobre, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a mandaté une mission de conciliation afin de faire aboutir une nouvelle proposition pour remplacer le projet initial d'ici la fin de l'année. Les experts mandatés par le ministère, des élus des conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne, les présidents des deux Chambres d'agriculture concernées par la construction du barrage de Sivens (Tarn et Tarn-et-Garonne) et des représentants du collectif Testet et de France Nature Environnement se retrouveront une dernière fois le 19 décembre après s'être déjà réunis à Albi le 13 novembre, le 24 novembre et le 5 décembre.