Les ONG veulent la fusion de l’ONCFS avec l’Agence de la biodiversité

L'examen du projet de loi sur la biodiversité va débuter ce lundi 16 mars. Les ONG se sont regroupées le 12 mars pour livrer leur lecture de la loi et leurs revendications.
 

Mathieu Orphelin porte-parole de FNH ; Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO ; Genièvre Gaillard, député PS, rapporteure du texte de loi sur la biodiversité

La loi qui devait être promulguée en janvier 2015, le sera plutôt début 2016 avec un passage espéré devant le sénat en juillet. Les derniers textes remontent à 1976 avec la loi sur la nature et à 1993 avec la loi Paysage. « Le projet n'est pas de tout contraindre, a tenu à souligner Alain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, mais bien de porter l'intérêt général. La biodiversité, c'est le vivant. »

Accompagnées de la rapporteure, de la député PS Geneviève Gaillard, des députés Laurence Abeille (Vert) et de Serge Grouard (UMP), les associations LPO, FNE, WWF, Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité ont avant tout mis en exergue, au-delà de l'urgence à protéger cette ressource naturelle, le besoin de plus de cohérence dans la gouvernance pour la rendre efficace.

Au niveau départemental, en fusionnant la commission de l'office de la faune sauvage et de la chasse (ONCFS) avec le comité départemental de la biodiversité et, au niveau national, en rééquilibrant l'Agence française de la biodiversité. « L'Agence doit intégrer à côté de l'Onema, l'office national de la chasse et de la faune sauvage, c'est même demandé par le personnel », a renchéri Christophe Aubel, directeur de Humanité et biodiversité. « C'est le plus gros opérateur ayant une expertise sur les milieux terrestres. » Pour l'heure François Hollande rejette cette possibilité au titre de l'article 40 de la constitution, le périmètre du budget de l'Agence étant alors en hausse.
 

Les députés Genièvre Gaillard (PS), rapporteure du projet de loi sur la biodiversité, Laurence Abeille (Vert) et Serge Grouard (UMP) regrettent que l'Office de la chasse et de la faune sauvage ne soit pas intégré à l'Agence de la biodiveristé.

Autre requête : le financement de l'agence. Pour son fonctionnement, les ONG estiment qu'il faudrait ajouter 200 millions d'euros aux 230 millions initialement prévus.

Définition plus dynamique de la biodiversité
Sur le titre I du projet de loi, qui pose les principes fondamentaux, les associations demandent une définition plus « dynamique » qui introduirait la notion de services rendus. Elles estiment aussi que le principe de complémentarité entre environnement et agriculture n'a aucun sens juridique car écarte tout impact. Pour autant, Christophe Aubel estime que la loi doit être prise du bon côté par les agriculteurs et non en opposition car les outils proposés sont contractuels : « Les agriculteurs se trompent de combat, il faut des corridors de biodiversité, des solutions sont possibles en passant des conventions ». Dans le titre I, la sanction pénale a été introduite en cas de sévices pour l'animal sauvage et domestique. Une mesure saluée par les ONG.

Parmi les autres demandes et qui font l'objet d'amendements, Laurence Abeille milite pour une interdiction en France des insecticides néonicotinoïdes. Serge Grouard souligne la nécessaire création d'outils et mécanisme pour aider les élus à prendre les bonnes décisions ainsi qu'une évolution du code de l'urbanisme afin de proposer des options de construction ou d'aménagement favorisant la biodiversité. « L'enjeu biodiversité est souvent peu connu ou peu considéré. », relève-t-il.