Royal précise les contours de l’Agence française de la biodiversité

L'examen du projet de loi sur la biodiversité se déroulera du 16 au 19 mars. C'est une loi très attendue qui consacre une nouvelle approche pour restaurer et préserver la biodiversité : un levier de développement de la trame verte et bleu et de la mise en mouvement de la solidarité écologique.
 

« La biodiversité n'est pas un entrepôt dans lequel on puise », a lancé Ségolène Royal,  le 12 mars lors de la présentation des lignes du projet de loi sur la biodiversité. Elle souhaite une vision dynamique de cette approche de la nature tout en soulignant le lien fort avec les actions en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Ségolène Royal a présenté le 12 mars les différents titres du texte de loi sur la biodiversité dont l'outil de gestion : l'Agence française sur la biodiversité, parrainée par Hubert Reeves, président de l'association Humanité et Biodiversité. Elle rassemblera l'Onema, l'atelier technique des espaces naturels,  l'agence des aires marines et l'établissement des parcs nationaux, soit au total 1200 personnes. A la question d'Hubert Reeves, relayant la requête des ONG  : « Allez vous aussi rattacher l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à l'agence ? », Ségolène Royal a clairement répondu « Nous allons l'intégrer par le terrain en passant un contrat, les équipes travailleront en réseau, on fusionne par le bas ». Ajoutant que l'absorption de 1800 agents de l'ONCFS déséquilibrerait l'agence de la biodiversité. Les dix parcs nationaux seront aussi rattachés à ce réseau.

Quant au budget de l'agence, il sera de 226 M d'euros auxquels s'ajouteront 60 M€ la première année pour les appels à projets qui seront lancés en juin.  Ils porteront sur le génie écologique, la restauration de la trame verte, le biomimetisme. S'ajouteront aussi les fonds d'interventions concernant la trame verte et bleue, les schémas de cohérence écologique, les investissements de l'Ademe… « On apporte avec les appels à projet et les fonds d'interventions une enveloppe de près de 200 M d'euros, répondant ainsi a une des demandes des ONG pour abonder le budget de l'agence à 400 M d'euros.  Les Agences de l'eau devront aussi contribuer à la politique sur la biodiversité. Un amendement va être déposé en ce sens par la ministre.

Hubert Reeves, à gauche, président de l'association Humanité et Biodiversité et Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.

Les titres du projet de loi sur la biodiversité
Titre I (articles 1 à 4) : Principes fondamentaux. Il apporte dans le code de l'environnement une visions plus dynamique de la biodiversité et introduit le principe de la solidarité écologique, laquelle existe déjà pour les parcs nationaux et la gestion de l'eau. Il rappelle l'importance du cadre qui constitue la Stratégie nationale pour la biodiversité et rend les stratégies régionales obligatoires.

Titre II (articles 5 à 7) : Gouvernance de la biodiversité simplifiée en regroupant les différentes entités en  une instance d'expertise scientifique et une instance de débat. Le comité régional trame verte et bleue devient le comité régional de la biodiversité.

Titre III  (articles 8 à 17) :  Création de l'Agence française de la biodiversité. A l'image de l'Ademe, un opérateur unique pour mettre en oeuvre les politiques.

Titre IV (articles 18 à 26) : Ressources génétiques.  Instauration d'un dispositif pour garantir un partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques. (formation, expertises, observatoire de la biodiversité..). “Il n' y aura pas de contraintes pour la recherche “, a souligné Ségolène Royal.

Titre V (articles 27 à 68) : Protection de l'espace naturel. Faciliter l'action des 51 parcs, accélérer la constitution des trames vertes et bleues, créer de nouveaux outils comme les obligations réelles environnementales : haies, bosquets, mares… Renforcement des sanctions en cas de trafics d'espèces.