UE : Compromis dans les négociations pour les biocarburants

Les négociations de la Commission, du Parlement et du Conseil européens au sujet des biocarburants ont abouti à différents compromis, le 14 avril dernier.

Les biocarburants représenteront 7% de la consommation énergétique des transports en 2020

Le plafond pour les biocarburants de première génération, produits à partir de cultures traditionnellement destinées à l'alimentation, a été fixé à 7 % de la consommation énergétique finale dans les transports d'ici 2020, sous l'influence du Conseil, et non à 6 % comme le suggérait le Parlement. Ce choix va également dans le sens du souhait exprimé par la France. De même, le Conseil a su convaincre les deux autres parties d'opter pour un objectif plus souple de 0,5 % pour les biocarburants avancés, produits à partir d'algues ou de certains types de déchets, le 1,25 % un temps évoqué ayant été jugé trop contraignant.

 

Autre point-clé de ce « trilogue » : la prise en compte ou non des émissions de gaz à effet de serre dues au changement indirect d'affectation des sols (CIAS) pour produire des biocarburants. L'utilisation de terres agricoles pour produire des biocarburants a en effet des conséquences indirectes en réduisant les espaces disponibles pour des cultures vivrières et en augmentant les pressions foncières pour mettre en terre de nouvelles cultures.  « Les États membres ont des capacités et des approches très différentes sur les biocarburants, certains étant prêts à aller de l'avant plus que d'autres, et des désaccords très profonds existent sur ces facteurs liés au CIAS », a déclaré le député en charge du dossier, Nils Torvalds. Le compromis trouvé est le suivant : les fournisseurs de carburant devront faire rapport aux pays de l'UE et à la Commission du niveau « estimé » des émissions causées par la libération de terres supplémentaires pour produire les cultures vivrières nécessaires au moment où les terres sont passées à la production de biocarburants. Commission, Parlement et Conseil européens devront à nouveau échanger ultérieurement, en se basant sur les meilleures données scientifiques disponibles, pour structurer la prise en compte du facteur CIAS.