La démocratie participative en matière d’environnement avance

La ministre a promis que des propositions innovantes seront présentées d'ici fin mai sur le chantier de la démocratisation du dialogue environnemental engagé par le Président lors de la dernière conférence environnementale. Elles visent à améliorer la transparence, l'efficacité des procédures et du droit de l'environnement et « devront être rapidement applicables ». Le rapport de la commission spécialisée sera discuté en juin devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), les mesures retenues seront soumises à discussion interministérielle et seront ensuite présentées au Président.

Les mesures législatives ont vocation à intégrer le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui sera en discussion au Sénat au mois de juillet. Ségolène Royal présentera à l'occasion de la prochaine Conférence environnementale l'avancée des chantiers de modernisation du droit de l'environnement et de démocratisation du dialogue environnemental dont elle a la charge.